Foire aux questions

Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos diagnostics et inspections, regroupées par thème.

Plomb & Amiante

Avant toute vente, location ou travaux dans un bien construit avant juillet 1997.

Diagnostic Amiante

Non. Si le diagnostic date d’avant 2013 ou ne respecte pas les dernières normes, un nouveau contrôle peut être exigé.

Diagnostic Amiante

Selon l’état des matériaux, une surveillance, un confinement ou un retrait (désamiantage) peut être obligatoire. Le rapport précisera les actions à mener.

Diagnostic Amiante

Oui, pour tous les logements construits avant 1949.

Diagnostic Plomb

Il est valable 1 an si des risques sont détectés.

Diagnostic Plomb

Mettre en œuvre les recommandations de confinement, de retrait ou de rénovation pour protéger les occupants.

Diagnostic Plomb

Lors de la vente ou de la location d’un bien ancien, ou en cas de suspicion de pollution.

Analyse Plomb dans l’eau

Par analyse en laboratoire d’un échantillon d’eau prélevé au robinet.

Analyse Plomb dans l’eau

Faire remplacer les canalisations concernées et adopter des mesures de prévention (purge, filtres…)

Analyse Plomb dans l’eau

Énergie & Réseaux

Le DPE est valable 10 ans, sauf évolution majeure du bâtiment.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Oui, pour tous les logements concernés par la réglementation.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Mettre en place des travaux d’amélioration thermique et énergétique selon les recommandations.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

L’audit est une analyse détaillée des performances énergétiques du logement, identifiant les points faibles et proposant des solutions adaptées.

Audit Énergétique

Il est obligatoire pour les logements classés E, F ou G lors de la vente, et fortement recommandé avant des travaux importants de rénovation énergétique.

Depuis le 1er janvier 2025, cela concerne aussi les bâtiments classés E.

À partir du 1er janvier 2034, cette obligation concernera les bâtiments classés D.

Audit Énergétique

Oui, pour les logements de plus de 15 ans, il est obligatoire pour les baux signés depuis juillet 2017.

Diagnostic Installation Électrique

Non. Il est informatif, mais il peut vous aider à anticiper des réparations ou à rassurer un futur acquéreur.

Diagnostic Installation Électrique

Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Diagnostic Installation Électrique

Oui, depuis juillet 2017, pour les logements de plus de 15 ans disposant d’une installation gaz.

Diagnostic Installation Gaz

Non. Le diagnostic est réalisé sans couper le gaz ni interrompre le fonctionnement de vos appareils.

Diagnostic Installation Gaz

Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Diagnostic Installation Gaz

Avant une vente, en cas d’odeurs, de fuites, ou dans le cadre d’un entretien régulier.

Contrôle Assainissements

Caméra endoscopique, tests d’écoulement, colorants traceurs ou tests de pression selon le cas.

Contrôle Assainissements

Pas toujours obligatoire, mais fortement recommandé pour sécuriser une vente ou des travaux.

Contrôle Assainissements

Structure & Sécurité

Taches blanchâtres ou orange, bois pourri, odeur de champignon humide.

Diagnostic Mérules

Dans certaines zones à risque définies par arrêté préfectoral, oui.

Diagnostic Mérules

Il faut traiter rapidement avec des professionnels spécialisés et parfois effectuer des travaux de rénovation.

Diagnostic Mérules

Non, uniquement dans les zones définies par arrêté préfectoral.

Diagnostic Parasitaire

Sa validité est généralement de 6 mois, variable selon la réglementation locale.

Diagnostic Parasitaire

Faire appel à des spécialistes pour un traitement adapté et limiter les dégâts.

Diagnostic Parasitaire

Non, uniquement pour celles de plus de 10 ans et non dotées d’un diagnostic complet antérieur.

Diagnostic Technique Global (DTG)

Le DTG doit être renouvelé tous les 10 ans ou à chaque fois qu’un diagnostic complet est requis.

Diagnostic Technique Global (DTG)

Une analyse complète de l’état général, des risques, des travaux à prévoir, et un plan pluriannuel de travaux.

Diagnostic Technique Global (DTG)

Toute entreprise dès le premier salarié, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.

Élaboration du DUERP

Au minimum une fois par an, ou à chaque changement majeur dans l’organisation ou les conditions de travail.

Élaboration du DUERP

Des sanctions administratives ou pénales, notamment en cas de contrôle ou d’accident.

Élaboration du DUERP

Mesurage & États

Il peut être fait par le propriétaire, le locataire ou un tiers professionnel.

États des Lieux

À l’entrée et à la sortie du locataire, lors de la remise des clés.

États des Lieux

Faire appel à un tiers expert ou saisir la commission départementale de conciliation.

États des Lieux

Toutes les communes soumises à des risques naturels ou technologiques définis par arrêté préfectoral.

États des Risques & Pollution (ERP)

Elle est généralement de 6 mois à compter de la date d’émission.

États des Risques & Pollution (ERP)

Se renseigner sur les mesures de prévention locales et les obligations spécifiques.

États des Risques & Pollution (ERP)

Oui, pour toute location d’un logement non meublé.

Mesurage Loi Boutin

La loi Boutin concerne la surface habitable pour la location, tandis que la loi Carrez s’applique à la superficie privative pour la vente.

Mesurage Loi Boutin

Une erreur importante peut entraîner une réduction du loyer ou un litige.

Mesurage Loi Boutin

Oui, pour toute vente d’un lot en copropriété.

Mesurage Loi Carrez

La loi Boutin concerne la surface habitable pour la location, tandis que la loi Carrez s’applique à la superficie privative pour la vente.

Mesurage Loi Carrez

Une erreur de plus de 5 % peut entraîner une diminution du prix de vente.

Mesurage Loi Carrez

Travaux CEE

Lors de la vente ou de la location d’un bien ancien, ou en cas de suspicion de pollution.

Inspection de Conformité des Travaux CEE

Par analyse en laboratoire d’un échantillon d’eau prélevé au robinet.

Inspection de Conformité des Travaux CEE

Faire remplacer les canalisations concernées et adopter des mesures de prévention (purge, filtres…)

Inspection de Conformité des Travaux CEE

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