Foire aux questions
Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos diagnostics et inspections, regroupées par thème.
Plomb & Amiante
Avant toute vente, location ou travaux dans un bien construit avant juillet 1997.
Non. Si le diagnostic date d’avant 2013 ou ne respecte pas les dernières normes, un nouveau contrôle peut être exigé.
Selon l’état des matériaux, une surveillance, un confinement ou un retrait (désamiantage) peut être obligatoire. Le rapport précisera les actions à mener.
Oui, pour tous les logements construits avant 1949.
Il est valable 1 an si des risques sont détectés.
Mettre en œuvre les recommandations de confinement, de retrait ou de rénovation pour protéger les occupants.
Lors de la vente ou de la location d’un bien ancien, ou en cas de suspicion de pollution.
Par analyse en laboratoire d’un échantillon d’eau prélevé au robinet.
Faire remplacer les canalisations concernées et adopter des mesures de prévention (purge, filtres…)
Énergie & Réseaux
Le DPE est valable 10 ans, sauf évolution majeure du bâtiment.
Oui, pour tous les logements concernés par la réglementation.
Mettre en place des travaux d’amélioration thermique et énergétique selon les recommandations.
L’audit est une analyse détaillée des performances énergétiques du logement, identifiant les points faibles et proposant des solutions adaptées.
Il est obligatoire pour les logements classés E, F ou G lors de la vente, et fortement recommandé avant des travaux importants de rénovation énergétique.
Depuis le 1er janvier 2025, cela concerne aussi les bâtiments classés E.
À partir du 1er janvier 2034, cette obligation concernera les bâtiments classés D.
Oui, pour les logements de plus de 15 ans, il est obligatoire pour les baux signés depuis juillet 2017.
Non. Il est informatif, mais il peut vous aider à anticiper des réparations ou à rassurer un futur acquéreur.
Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Oui, depuis juillet 2017, pour les logements de plus de 15 ans disposant d’une installation gaz.
Non. Le diagnostic est réalisé sans couper le gaz ni interrompre le fonctionnement de vos appareils.
Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Avant une vente, en cas d’odeurs, de fuites, ou dans le cadre d’un entretien régulier.
Caméra endoscopique, tests d’écoulement, colorants traceurs ou tests de pression selon le cas.
Pas toujours obligatoire, mais fortement recommandé pour sécuriser une vente ou des travaux.
Structure & Sécurité
Taches blanchâtres ou orange, bois pourri, odeur de champignon humide.
Dans certaines zones à risque définies par arrêté préfectoral, oui.
Il faut traiter rapidement avec des professionnels spécialisés et parfois effectuer des travaux de rénovation.
Non, uniquement dans les zones définies par arrêté préfectoral.
Sa validité est généralement de 6 mois, variable selon la réglementation locale.
Faire appel à des spécialistes pour un traitement adapté et limiter les dégâts.
Non, uniquement pour celles de plus de 10 ans et non dotées d’un diagnostic complet antérieur.
Le DTG doit être renouvelé tous les 10 ans ou à chaque fois qu’un diagnostic complet est requis.
Une analyse complète de l’état général, des risques, des travaux à prévoir, et un plan pluriannuel de travaux.
Toute entreprise dès le premier salarié, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.
Au minimum une fois par an, ou à chaque changement majeur dans l’organisation ou les conditions de travail.
Des sanctions administratives ou pénales, notamment en cas de contrôle ou d’accident.
Mesurage & États
Il peut être fait par le propriétaire, le locataire ou un tiers professionnel.
À l’entrée et à la sortie du locataire, lors de la remise des clés.
Faire appel à un tiers expert ou saisir la commission départementale de conciliation.
Toutes les communes soumises à des risques naturels ou technologiques définis par arrêté préfectoral.
Elle est généralement de 6 mois à compter de la date d’émission.
Se renseigner sur les mesures de prévention locales et les obligations spécifiques.
Oui, pour toute location d’un logement non meublé.
La loi Boutin concerne la surface habitable pour la location, tandis que la loi Carrez s’applique à la superficie privative pour la vente.
Une erreur importante peut entraîner une réduction du loyer ou un litige.
Oui, pour toute vente d’un lot en copropriété.
La loi Boutin concerne la surface habitable pour la location, tandis que la loi Carrez s’applique à la superficie privative pour la vente.
Une erreur de plus de 5 % peut entraîner une diminution du prix de vente.
Travaux CEE
Lors de la vente ou de la location d’un bien ancien, ou en cas de suspicion de pollution.
Par analyse en laboratoire d’un échantillon d’eau prélevé au robinet.
Faire remplacer les canalisations concernées et adopter des mesures de prévention (purge, filtres…)
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