Diagnostic termites des parties communes

Pour que le diagnostic soit valide, le syndic doit obligatoirement s’adresser à un professionnel disposant d’une certification en cours de validité et titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le diagnostiqueur doit bien sûr être totalement indépendant et impartial par rapport à toutes les parties concernées (propriétaires, mandataires, entreprises). Le diagnostiqueur ne respectant pas ces obligations risque de graves poursuites, de même que le syndic qui n’aurait pas pris la peine de vérifier ces éléments.

Un DTG est composé de plusieurs types de documents : diagnostics, états, évaluations et études.

Il comporte plusieurs volets obligatoires :

Évaluation de l’état apparent des parties communes et de leurs équipements

Vérification de la conformité du syndicat des copropriétaires au regard de ses dépenses et obligations légales (réalisation des autres diagnostics obligatoires notamment)

évaluation chiffrée sur 10 ans des travaux et dépenses à mener de façon à maintenir la copropriété en un bon état de conservation

DPE (Diagnostic de performance énergétique) ou audit énergétique accompagné de conseils en vue de réduire les dépenses énergétiques et l’impact du bâtiment

Étude des améliorations possibles pour limiter les frais de réparation et d’entretie

La durée de validité du DTG est de 10 ans. Ce qui correspond à la durée de validité du DPE et de l’état prévisionnel des travaux. Le DTG doit être révisé en cas de modifications pouvant impacter ses conclusions. Les frais de réalisation du DTG sont partagés par l’ensemble des copropriétaires.

Articles 54 et 58 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur

Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 : modalités de réalisation

Articles L731-1 à L731-5 du Code de la construction et de l’habitation