DIAGNOSTIC AVANT VENTE

termites

Le saviez-vous ?  Il existe de nombreux insectes pouvant causer des dégradations au bâti, en particulier les insectes à larves xylophages qui peuvent être présents dans les bois de construction (capricornes, petites et grosses vrillettes, etc.)

Avant Vente

Type de biens concernés

Tous les biens bâtis (collectifs ou individuels) situés sur une zone à risque déclarée par le préfet ou la mairie. Pour savoir si votre bien est concerné, contactez le service urbanisme de votre mairie.

Obligation

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral.

Les matériaux

Bois

Notre méthode

Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel des abords du bien et procède à un contrôle mécanique de la structure des boiseries. Le rapport reprendra toutes les parties visitées et indiquera quelles parties n’ont pas pu être visitées (par manque d’accessibilité).

La présence de termites est constatée visuellement, sans destruction ou démontage. Le diagnostiqueur est formé à reconnaître les traces d’insectes xylophages, notamment les galeries typiques qu’ils creusent sur leur passage. 

Le diagnostic renseigne l’acquéreur sur une éventuelle infestation du bien. Si le rapport révèle la présence de termites, le vendeur doit procéder à une déclaration sur formulaire CERFA auprès de la mairie et réaliser des travaux préventifs ou d’éradication en s’adressant à un professionnel. 

Durée de validité du rapport

La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

Réglementation

Code de la construction et de l’habitation : art. L 133-1 à 6, art. L 271-4 à 6, art. 133-1 à 8, art. R 271-1 à 5

Arrêté du 30 octobre 2006 – critères de certification des diagnostiqueurs

Arrêté du 29 mars 2007 – modèle et méthode de réalisation de l’état parasitaire

Circulaire du 23 mars 2001 – protection des acquéreurs et propriétaires

Norme NF P 03-201 : Diagnostic Technique termites

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