DIAGNOSTIC AVANT VENTE

plomb

Le saviez-vous ? L’exposition au plomb est particulièrement grave pour les enfants de moins de six ans et cause de nombreux cas de saturnisme infantile chaque année.

Pour plus d’informations sur les risques liées à l’exposition au plomb  » ici « .

Avant Vente

Type de biens concernés

Tous les biens bâtis avant le 1er janvier 1949.

Obligation

Le diagnostic plomb est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Les matériaux

Revêtement de peinture.

Risques pour la santé

Saturnisme, anémie, retard de croissance, troubles digestifs…  

Notre méthode

Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001). Il effectue des mesures sur tous les éléments (porte, fenêtre, plinthe, mur, volet…) recouverts et pouvant contenir du plomb.

Durée de validité du rapport

La validité du diagnostic plomb est d’une durée d’un an pour la vente. Néanmoins, si l’expertise démontre que la concentration de plomb est inférieure au seuil réglementaire sur l’ensemble du bien, le diagnostic n’a pas de limite de validité

Réglementation

Code de la construction et de l’habitation : art. L 271-4 et 5, art. R 271-1 à 5

Code de la santé publique : art. L 1334-5 à 12, art. R 1334-10 à 12

Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme

Arrêtés du 25 avril 2006 et du 19 août 2011 relatifs au CREP et au DRIPP

Arrêté du 21 novembre 2006 – critères de certification des opérateurs de diagnostics plomb

Arrêté du 12 mai 2009 – contrôle des travaux en présence de plomb

Norme NFX 46-030 et NFX-X 46-031

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