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Document Unique d’Évaluation des Risques

Tout employeur doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER).

Le DUER doit être tenu à jour et à disposition de ses employés. Le Code du Travail impose à tout employeur, dès le premier salarié, d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs afin de les réduire, voire de les supprimer. Lensemble de ce dispositif doit être transcrit dans un document intitulé Document Unique dEvaluation des Risques. Sa mise à jour doit se faire à fréquence régulière.

Un récent décret renforce les obligations relatives à ce document et rend laffichage de ses modalités daccès obligatoire. Pour les entreprises composées de plusieurs établissements, la responsabilité de l’établissement du document unique incombe au chef d’établissement et non plus au chef dentreprise.

Obligation

ÉVALUATION DES RISQUES

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris ceux liés aux ambiances thermiques, dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

L’employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

MISE À JOUR DU DUER

Lemployeur doit mettre à jour le DUER. Cette mise à jour doit être effectuée au moins chaque année, lors de toute décision daménagement important modifiant les conditions dhygiène et de sécurité ou les conditions de travail, lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation dun risque dans une unité de travail est recueillie.

Mise à disposition du DUER

Le document unique d’évaluation des risques doit être tenu à la disposition :

des travailleurs

des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu

des délégués du personnel

des agents de linspection du travail

des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale

des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

des inspecteurs de radioprotection pour les installations concernées.

Affichage des modalités d'accès

L’employeur doit afficher dans les lieux de travail un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document nique à une place convenable et aisément accessible. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

INFORMATION ET FORMATION DES SALARIÉS

Lemployeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité dune manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de lembauche et chaque fois que nécessaire. La formation et linformation en question se déroulent pendant lhoraire normal de travail.

Cette information porte sur :

les modalités daccès au document unique d’évaluation des risques

les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques

le rôle du service de santé au travail, et le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels,

le cas échéant, certaines dispositions contenues dans le règlement intérieur

le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas dincendie.

décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

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