Document Unique d’Évaluation des Risques
Tout employeur doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER).
Le DUER doit être tenu à jour et à disposition de ses employés. Le Code du Travail impose à tout employeur, dès le premier salarié, d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs afin de les réduire, voire de les supprimer. L’ensemble de ce dispositif doit être transcrit dans un document intitulé Document Unique d’Evaluation des Risques. Sa mise à jour doit se faire à fréquence régulière.
Un récent décret renforce les obligations relatives à ce document et rend l’affichage de ses modalités d’accès obligatoire. Pour les entreprises composées de plusieurs établissements, la responsabilité de l’établissement du document unique incombe au chef d’établissement et non plus au chef d’entreprise.
Obligation
ÉVALUATION DES RISQUES
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris ceux liés aux ambiances thermiques, dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.
L’employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
MISE À JOUR DU DUER
L’employeur doit mettre à jour le DUER. Cette mise à jour doit être effectuée au moins chaque année, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Mise à disposition du DUER
Le document unique d’évaluation des risques doit être tenu à la disposition :
des travailleurs
des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu
des délégués du personnel
des agents de l’inspection du travail
des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
des inspecteurs de radioprotection pour les installations concernées.
Affichage des modalités d'accès
L’employeur doit afficher dans les lieux de travail un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document nique à une place convenable et aisément accessible. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
INFORMATION ET FORMATION DES SALARIÉS
L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. La formation et l’information en question se déroulent pendant l’horaire normal de travail.
Cette information porte sur :
les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques
les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques
le rôle du service de santé au travail, et le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels,
le cas échéant, certaines dispositions contenues dans le règlement intérieur
le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie.
décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008