AVANT TRAVAUX ET DÉMOLITION

plomb

Le saviez-vous ? 492 cas de naturismesaturnisme infantile ont été mis en évidence en 2002 mais il ne s’agit là que de la partie émergée de l’iceberg.

Avant Travaux

Type de biens concernés

Tous les biens bâtis avant le 1er janvier 1949.

Obligation

Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire lors de travaux pour tout immeuble bâti y compris une maison individuelle appartenant à une personne privée ou publique, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Notre méthode

Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001). Il effectue des mesures sur tous les éléments (porte, fenêtre, plinthe, mur, volet…) recouverts et pouvant contenir du plomb.

Durée de validité du rapport

Le diagnostic plomb avant travaux n’a pas de durée particulière. Celui-ci devra être renouvelé avant le début de toute intervention de travaux. En cas de résultat positif, des contrôles réguliers pourront être demandé.

Réglementation

Code de la construction et de l’habitation art. L271-4 à L271-6

Code de la santé publique art. L1334-1 à L1334-13 et art. R1334-10 à R1334-12

Décret et arrêtés du 25 avril 2006 (CREP, DRIP, travaux et contrôle après travaux)

Arrêté de compétences et de certification Plomb du 21 novembre 2006

Arrêté du 19 août 2011

Article L 230-2 du Code du Travail, «Principes généraux de prévention»

Articles R.4412-156 à R.4412-161 et R231-58-4 à R231-55-6 du Code du Travail

Norme AFNOR XP 46 032

Avant démolition

Type de biens concernés

Tous les biens bâtis avant le 1er janvier 1949.

Obligation

Le diagnostic plomb avant démolition est obligatoire pour tous bâtiments ou partie de bâtiments construits avant 1949.

Notre méthode

Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001). Il effectue des mesures sur tous les éléments (porte, fenêtre, plinthe, mur, volet…) recouverts et pouvant contenir du plomb. Il faudra bien sûr remettre au diagnostiqueur les plans des locaux avec des croquis, décrire précisément les travaux prévus et joindre les éventuels rapports antérieurs (CREP, DRIPP).

Durée de validité du rapport

La validité du diagnostic s’arrête avec la démolition.

Réglementation

Code de la construction et de l’habitation art. L271-4 à L271-6

Code de la santé publique art. L1334-1 à L1334-13 et art. R1334-10 à R1334-12

Décret et arrêtés du 25 avril 2006 (CREP, DRIP, travaux et contrôle après travaux)

Arrêté de compétences et de certification Plomb du 21 novembre 2006

Arrêté du 19 août 2011

Article L 230-2 du Code du Travail, «Principes généraux de prévention»

Articles R.4412-156 à R.4412-161 et R231-58-4 à R231-55-6 du Code du Travail

Norme AFNOR XP 46 032

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