AVANT travaux et démolition

termites

Le saviez-vous ?  Il existe de nombreux insectes pouvant causer des dégradations au bâti, en particulier les insectes à larves xylophages qui peuvent être présents dans les bois de construction (capricornes, petites et grosses vrillettes, etc.)

Avant Travaux

Type de biens concernés

Tous les biens bâtis (collectifs ou individuels) situés sur une zone à risque déclarée par le préfet ou la mairie.

Obligation

Le diagnostic termites avant travaux est obligatoire lors de travaux dans tout bien immobilier situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral.

Les matériaux

Bois

Notre méthode

Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel des abords du bien et procède à un contrôle mécanique de la structure des boiseries. Le rapport reprendra toutes les parties visitées et non visitées (par manque d’accessibilité).

La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage. Le diagnostic renseigne l’acquéreur sur une éventuelle infestation du bien.

Si le rapport révèle la présence termites, le vendeur fera une déclaration sur un CERFA auprès de la mairie et devra réaliser des travaux préventifs ou d’éradication en s’adressant à un professionnel. 

Durée de validité du rapport

La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

Réglementation

Article L.133-4 et article L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 – Protection des acquéreurs et propriétaires contre les termites.

Article R133-1 modifié par décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006

Article R.271-5 du Code de la construction et de l’habitation

Norme NF P 03-201 et NF P 03-200

Avant Démolition

Type de biens concernés

Tous les biens bâtis (collectifs ou individuels) situés sur une zone à risque déclarée par le préfet ou la mairie.

Obligation

Le diagnostic termites avant démolition est obligatoire lors d’une démolition dans tout bien immobilier situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral.

Les matériaux

Bois

Notre méthode

Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel des abords du bien et procède à un contrôle mécanique de la structure des boiseries. Le rapport reprendra toutes les parties visitées et non visitées (par manque d’accessibilité).

La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage. Le diagnostic renseigne l’acquéreur sur une éventuelle infestation du bien.

Si le rapport révèle la présence termites, le vendeur fera une déclaration sur un CERFA auprès de la mairie et devra réaliser des travaux préventifs ou d’éradication en s’adressant à un professionnel. 

Durée de validité du rapport

La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

Réglementation

Article L.133-4 et article L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 – Protection des acquéreurs et propriétaires contre les termites.

Article R133-1 modifié par décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006

Article R.271-5 du Code de la construction et de l’habitation

Norme NF P 03-201 et NF P 03-200

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