DIAGNOSTIC AVANT VENTE
AMIANTE
Le saviez-vous ? 2000 fois plus petites qu’un cheveu, les fibres d’amiante peuvent pénétrer dans les voies respiratoires et provoquer des problèmes de santé grave.
Avant Vente
Type de biens concernés
Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Obligation
Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Les matériaux
Dalle de sol, toiture, flocage, cloison, calorifugeage, conduit en fibro-ciment…
Notre méthode
Le diagnostiqueur effectue une recherche visuelle basée sur lsa connaissance des matériaux. En cas de nécessité, le diagnostiqueur effectue un Prélèvement, ensuite analysé par un laboratoire accrédité.
Durée de validité du rapport
La durée de validité de diagnostic dépend de sa conclusion. En effet, si le rapport ne contient aucune trace d’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée. En revanche, si le rapport détecte des traces d’amiante, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.
Réglementation
Décret 96-97 du 7 février 1996
Décret 2001-840 du 13 septembre 2001
Décret 2002-839 du 31mai 2002
Décret 2006-791 du 30 juin 2006
Norme NF X 46-020 du 20 novembre 2002