DIAGNOSTIC AVANT VENTE

AMIANTE

Le saviez-vous ? 2000 fois plus petites qu’un cheveu, les fibres d’amiante peuvent pénétrer dans les voies respiratoires et provoquer des problèmes de santé grave.

Avant Vente

Type de biens concernés

Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Obligation

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Les matériaux

Dalle de sol, toiture, flocage, cloison, calorifugeage, conduit en fibro-ciment…

Notre méthode

Le diagnostiqueur effectue une recherche visuelle basée sur lsa connaissance des matériaux. En cas de nécessité, le diagnostiqueur effectue un Prélèvement, ensuite analysé par un laboratoire accrédité.

Durée de validité du rapport

La durée de validité de diagnostic dépend de sa conclusion. En effet, si le rapport ne contient aucune trace d’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée. En revanche, si le rapport détecte des traces d’amiante, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.

Réglementation

 Décret 96-97 du 7 février 1996

Décret 2001-840 du 13 septembre 2001

Décret 2002-839 du 31mai 2002

Décret 2006-791 du 30 juin 2006

Norme NF X 46-020 du 20 novembre 2002

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