DIAGNOSTIC AVANT LOCATION

plomb

Le saviez-vous ? L’exposition au plomb est particulièrement grave pour les enfants de moins de six ans et cause de nombreux cas de saturnisme infantile chaque année.

Pour plus d’informations sur les risques liées à l’exposition au plomb  » ici « .

Avant location

Type de biens concernés

Tous les biens bâtis avant le 1er janvier 1949.

Obligation

Le diagnostic plomb est obligatoire pour la location de tout bien immobilier à usage d’habitation construit avant 1949.

Les matériaux

Revêtement de peinture.

Risques pour la santé

Saturnisme, anémie, retard de croissance, troubles digestifs…  

Notre méthode

Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001). Il effectue des mesures sur tous les éléments (porte, fenêtre, plinthe, mur, volet…) recouverts et pouvant contenir du plomb.

Durée de validité du rapport

La validité du diagnostic plomb est d’une durée de 6 ans pour la location. Néanmoins, si l’expertise démontre que la concentration de plomb est inférieure au seuil réglementaire sur l’ensemble du bien, le diagnostic n’a pas de limite de validité.

Réglementation

Code de la santé publique : Articles L1334-5 à L1334-13 et R1334-4 à R1334-12

Arrêté du 19 août 2011 relatif au CREP

Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006- durées de validité des documents du DDT

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